Conditions Générales de ventes

Conditions Générales de ventes au 13 Novembre 2013.

Place au préambule :

La boutique en ligne du site www.place-a.com a été mise en place par Adrien Crosas, gérant de la société PLACE-A.COM, située au 19 rue Condorcet, 75009 Paris, exploitant de ce site. 
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web validée par un "clic" sur le bouton "je valide mon panier" implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.
Le "clic" sur le bouton associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 1 – PLACE AUX GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :
- de la vente à distance de produits par PLACE-A.COM au client 
- de l'utilisation du site Internet " www.place-a.com ", "www.place-a.fr" et "www.placea.fr".
Les présentes conditions sont conclues entre :
- d'une part, " PLACE-A.COM ", SASU de droit français au capital de 5000€ dont le siège social est situé 19, rue Condorcet, 75009 Paris en France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 794 850 701, SIRET : 794 850 701 00010, ci-après dénommée PLACE-A.COM, 
- d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet " www.place-a.com ", ci-après dénommé " l'utilisateur ".
Les présentes Conditions s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site " www.place-a.com ".
Le Client déclare en avoir pris connaissance lors de la passation de la commande.
Toute commande effectuée sur le site " www.place-a.com " entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les présentes conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société PLACE-A.COM.
Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 – PLACE A L’OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation visent à définir les modalités de vente entre PLACE-A.COM et l'Utilisateur dans le cadre de l'ensemble des étapes constituant la vente à distance soit principalement la passation de la commandes, le paiement, le suivi de la commande et enfin la livraison.


Article 3 – PLACE A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

PLACE-A.COM est une marque déposée par Adrien Crosas en Octobre 2010. Toute duplication, intégrale ou partielle, de la marque, est automatiquement soumise à approbation du propriétaire.
Tous les textes, commentaires, photographies, illustrations et images, catalogues qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site " www.place-a.com " sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image. 
Ils sont la propriété pleine et entière de la société PLACE-A.COM.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est permise.
Tout lien url vers place-a.com, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société PLACE-A.COM. 
Toute demande en sens doit être faite par e-mail à l'adresse suivante :
[email protected]
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf permission préalable de la société PLACE-A.COM.

Article 4 – PLACE AUX PRODUITS

" www.place-a.com " propose un éventail de produits artisanaux. Chaque Artisan spécifie que ses produits peuvent être soumis à de légères variations de forme, de taille, de poids et de couleurs selon les modèles décrits, photos...
Des produits sont commercialisés en fonction des stocks disponibles, certains peuvent être ajoutés ou retirés du site de vente à distance
" www.place-a.com".
Ces modifications ne sont applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne.
L'offre de vente présente sur le site " www.place-a.com " est valable tant que les produits sont existants sur le site et dans la limite des stocks disponibles.


Article 5 : PLACE AUX MODALITES DE COMMANDE

La société PLACE-A.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur.
Lors de la commande, PLACE-A.COM informera de la disponibilité des produits concernés. Si, malgré la vigilance de PLACE-A.COM, les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après passation de la commande, l'utilisateur sera informé par e-mail et invité à annuler ou modifier sa commande. 
Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, celle-ci sera automatiquement annulée et l'utilisateur informé par e-mail dans les plus brefs délais.
Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant la vente de produits sur la boutique en ligne www.place-a.com de la société PLACE-A.COM. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site de la société PLACE-A.COM.
En validant sa commande, l'utilisateur accepte la totalité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.
Les systèmes de sauvegarde de "www.place-a.com " sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.

Article 6 : PLACE A LA CONFIRMATION DE COMMANDE

Les données enregistrées par la société PLACE-A.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société PLACE-A.COM et ses clients.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par voie d’email au plus tard au moment de la livraison.
La société PLACE-A.COM se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. 
Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
La société PLACE-A.COM recommande à ses clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. 
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société PLACE-A.COM. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 7 : PLACE AUX PREUVES DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, sont conservés dans les systèmes informatiques du site www.place-a.com de la société PLACE-A.COM dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : PLACE AUX PRIX

Les prix affichés sur le site www.place-a.com sont indiqués toutes taxes comprises (TVA 20%), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande facturés en supplément, et indiqués avant la validation de celle-ci. 
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. 
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra s’acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
La société PLACE-A.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige. 

Article 9 : PLACE A LA DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si la société PLACE-A.COM est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, la société PLACE-A.COM se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de la société PLACE-A.COM ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Article 10 : PLACE AUX MODES DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande par Paypal et Carte bancaire. 
PLACE-A.COM a choisi pour votre sécurité la solution PAYPAL de paiement en ligne. Vous pouvez réaliser vos transactions de manière sécurisée en mode crypté (avoir un compte PAYPAL n’est pas obligatoire). 
Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
La société PLACE-A.COM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités en cas de non-paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement.
La société PLACE-A.COM se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
La société PLACE-A.COM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à la société PLACE-A.COM par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société PLACE-A.COM. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Depuis une directive du 16 février 2011, en cas de règlement intervenant après la date de paiement résultant des présentes de vente, l'acheteur devra régler à compter du jour de l'échéance sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros.


Article 11 : PLACE A LA LIVRAISON

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. 
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur La Poste. 
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société PLACE-A.COM. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la  réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
La société PLACE-A.COM ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication).
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société PLACE-A.COM, dans un délai de deux jours ouvrés.
Délais :
La livraison peut varier de 1à 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs, leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que l'utilisateur est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.

Article 12 : PRIX LIVRAISON

Nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi avec et sans signature et en relai pickup selon les conditions de LA POSTE. 
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail d'information. 

Nous livrons à l'international. Les frais de livraison correspondent aux tarifs de La Poste en vigueur + coût d'emballage. Ces prix vous sont indiqués avant le paiement dans le détail de votre panier d'achat.

Pour les livraisons en relai pickup, lorsqu'un relai est saturé, votre colis sera livré au relai disponible le plus proche. En validant nos CGV vous acceptez également les conditions de livraison de LA POSTE. 


Article 13 : PLACE AUX PROBLEMES DE LIVRAISON

13-a : Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que la société PLACE-A.COM puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : PLACE-A.COM – 50 rue de Rochechouart – 75009 PARIS – France. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

13-b : Problème de livraison du fait d’une erreur de livraison - Produits non conformes :
Le client devra formuler auprès de la société PLACE-A.COM le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
La formulation de cette réclamation auprès de la société PLACE-A.COM pourra être faite :
Par mail à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier envoyé à : PLACE-A.COM – 50 rue de Rochechouart – 75009 PARIS – France.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société PLACE-A/COM de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
A réception de la réclamation, la société PLACE-A.COM attribuera un numéro de retour du ou des produits concernés et le communiquera au client. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de la société PLACE-A.COM dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo, à l’adresse suivante : PLACE-A.COM - 50 Rue de Rochechouart – 75009 PARIS - France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société PLACE-A.COM.
Les frais d’envois avancés par le client lui seront remboursés par la société PLACE-A.COM (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faire par le client dans le bon de retour. 
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.


Article 14 : PLACE AU DROIT DE RETRACTATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « ravi ou remboursé » pendant 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. 
Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à la société PLACE-A.COM.
La société PLACE-A.COM recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations, même minime et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées via Paypal.

Article 15 : PLACE AUX RESPONSABILITES - LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les photographies, les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont des suggestions de présentation. En conséquence, la responsabilité de la société PLACE-A.COM ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 

La société PLACE-A.COM ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. 

La responsabilité de la société PLACE-A.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

La société PLACE-A.COM ne pourra être tenue responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société PLACE-A.COM, ou si son éventualité avait été portée à son attention. 

Sans réduire les paragraphes précédents, la responsabilité de la société PLACE-A.COM aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. 

La société PLACE-A.COM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre ou toute autre catastrophe naturelle.

En cas de litige, le membre s'adressera par priorité à la société PLACE-A.COM pour obtenir une solution amiable.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.

Article 16 : PLACE AUX INFORMATIONS NOMINATIVES 

La société PLACE-A.COM s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un e-mail à : 
[email protected]
Ou un courrier à l’adresse suivante :
PLACE-A.COM – 50, rue de Rochechouart – 75009 PARIS - France


Article 17 : PLACE AUX MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société PLACE-A.COM se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site web http://www.place-a.com/.
Dans l'hypothèse où l'un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur. 

La boutique en ligne www.place-a.com est une marque déposée par la société PLACE-A.COM
Siège social : 50, rue de Rochechouart, 75009 Paris, France.
R.C.S. PARIS 794 850 701, SIRET : 794 850 701 00010, CODE NAF : 4778C